Quand je suis entré en poste le 2 novembre 2025, le dossier du zonage m’attendait sur le bureau. Pas comme une priorité parmi d’autres : comme une urgence héritée.
Le règlement de zonage de Sainte-Mélanie, le 228-92, date de 1992. Trente-quatre ans.
Depuis, la MRC de Joliette a adopté un schéma d’aménagement révisé (le SADR), et toutes les municipalités membres doivent rendre leur réglementation conforme. C’est la loi. Le MAMH (ministère des Affaires municipales et de l’Habitation) fixe les échéances. Et la nôtre approchait dangereusement.
Sauf qu’entre l’échéance et la réalité, il y a un obstacle : un pourvoi en contrôle judiciaire encore actif, qui touche certains aspects de la réglementation d’urbanisme. Tant que ce dossier n’est pas réglé, notre marge de manoeuvre pour modifier le zonage est restreinte.
En clair : on ne peut pas avancer à pleine vitesse sur la refonte.
C’est pourquoi, dès novembre 2025, nous avons demandé une prolongation au MAMH. Le 17 février 2026, la ministre nous a accordé un nouveau délai : le 31 décembre 2026.
Mais ce n’est pas parce qu’on est freinés qu’on reste les bras croisés.
Les étapes sont nombreuses : validation par un urbaniste, produire un projet de règlement, le faire valider juridiquement, le soumettre au comité consultatif d’urbanisme (le CCU), consulter les citoyens, puis l’adopter en conseil. Tout ça dans le respect de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Aujourd’hui, la version préliminaire du nouveau règlement est complété.
Je tiens à rassurer les citoyens sur un point. En ce moment, c’est le règlement de contrôle intérimaire qui s’applique : il impose la version la plus sévère entre le 228-92 et le 673-2024. Concrètement, les citoyens vivent avec les contraintes les plus restrictives des deux règlements. La refonte vise justement à sortir de cette situation et à produire un règlement clair, cohérent et adapté à la réalité de Sainte-Mélanie. Ce qui va changer, ce sont les zones et les usages qui doivent s’arrimer au nouveau schéma régional. Et certains irritants que les citoyens nous signalent depuis longtemps.
Un exemple concret : le travail à domicile. Le schéma d’aménagement révisé de la MRC impose une liste de 19 activités « permises à domicile ». Dix-neuf. Si votre activité figure dans cette liste, vous pourrez la pratiquer chez vous. Dans le nouveau projet, on propose une approche à deux paliers. Premier palier : la micro-entreprise à domicile (vous travaillez de chez vous sans recevoir de clientèle, que ce soit pour un employeur ou à votre compte), aucun permis requis. Deuxième palier : une activité avec clientèle limitée (quelques clients par jour), un simple certificat d’occupation.
L’idée, c’est de passer d’un système rigide à un système proportionnel. De reconnaître la réalité de 2026, où des milliers de Québécois travaillent de chez eux, sans créer de nuisances pour leurs voisins.
Et je veux vous entendre là-dessus. Au retour des vacances, j’aimerais organiser des cafés du monde avec les citoyens. Des conversations en petits groupes où on discute de ce qui fonctionne, de ce qui irrite et de ce que vous aimeriez voir modifier dans le règlement. Parce qu’un règlement de zonage, ça touche votre cour, votre commerce, votre projet d’agrandissement. C’est trop important pour le rédiger sans vous.
Le pourvoi nous ralentit, mais il ne nous empêche pas de préparer le terrain. Le 31 décembre approche. Soyons prêts.
Hugues
En savoir plus sur Hugues Hénault ing.- maire de Sainte-Mélanie
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Tres Bon résumé de l’état d’avancement du dossier. Merci a l’ensemble des ressources impliquées!
Merci pour l’information.Votre idée de la partager de cette façon est apprécié.
Il serait bon d’avoir plus de précisions sur le Pourvoi en cours et pourquoi cela entrave la bonne marche pour finaliser le règlement de zonage en cours d’approbation et par quel moyen le pourvoi doit être enlevé ?
Merci pour la question, c’est tout à fait légitime de vouloir comprendre.
En résumé :
un recours judiciaire est présentement devant les tribunaux et touche directement au processus de révision du règlement de zonage. Tant que ce recours n’est pas résolu, la municipalité ne peut pas compléter certaines étapes nécessaires à l’adoption du nouveau règlement.
La résolution peut prendre différentes formes, mais ultimement, c’est le processus judiciaire qui doit suivre son cours. Ce n’est pas entre les mains du conseil.
C’est justement une des raisons pour lesquelles j’ai voulu écrire cette chronique : pour que les citoyens comprennent où on en est et pourquoi certains dossiers avancent moins vite qu’on le voudrait.
Hugues
Merci!
Merci, j’apprécie votre disponibilité.
Souhaitons que tout entre dans l’ordre dans les meilleurs délais.
Laurent Malo